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Justification Faible mobilisation des ressources locales (29,4 % du potentiel fiscal et 45,3 % du potentiel non fiscal mobilisés en moyenne entre 2020–2023), forte dépendance au FADEC (74 % des recettes de fonctionnement), déséquilibre RF/RNF (33 % / 67 %). Objectif général Optimiser la mobilisation des recettes propres pour renforcer l’autonomie financière et la capacité d’action de la commune. Objectifs spécifiques Maîtriser les assiettes fiscales et non fiscales, renforcer la gouvernance et la coordination entre les acteurs, moderniser les outils et processus de recouvrement. Acteurs impliqués Mairie, ACAD, AGORA, CIPE Djougou, SE, RAAF, élus, syndicats, chefs d’arrondissement, services déconcentrés, collecteurs, comités de gestion.

Données démographiques Population : 64 442 habitants (51,5 % de femmes) Population active : 86,9 % Activités principales Agriculture (coton, anacarde, soja, céréales), élevage (bovins, ovins, caprins, volailles), commerce (vivriers, bétail, boissons fermentées), artisanat (maçonnerie, menuiserie, coiffure…), exploitation minière (sable, gravier) Atouts économiques Tourisme potentiel (sites naturels et culturels), gisements de sable et granite, zones agricoles riches, retenues d’eau (Tchakalakou, Kokokou…), marchés ordinaires actifs, infrastructures de stockage et de transformation

Justification Faible mobilisation des ressources locales : seulement 49,000 % (RF) et 56,000 % (RNF) du potentiel exploité. Nécessité d’un cadre stratégique concerté post-EGF. Objectifs Généraux : Améliorer la performance de la mobilisation des ressources propres. Spécifiques : Identifier et lever les blocages, structurer les filières contributives, responsabiliser les acteurs locaux. Acteurs Mairie, ACAD, AGORA-DDC, CIPE, SE, RAGIP, syndicats, élus, services déconcentrés, CA, ONG locales.

D’ici 2026, la commune de Bassila, forte de l’implication de tous ses acteurs et de l’utilisation des outils numériques, maîtrise son gisement fiscal et optimise la mobilisation de ses ressources propres.

La commune de Kérou doit mieux mobiliser ses ressources fiscales et non fiscales, encore sous-exploitées, pour renforcer son autonomie financière et améliorer la qualité des services publics. Le plan s’appuie sur un diagnostic participatif pour structurer les actions.

Ces risques sont notamment les inondations, les vents violents, l’érosion pluviale, les conflits entre Agriculteurs-Eleveurs, etc. La récurrence de ces catastrophes combinées à la forte probabilité de leur occurrence chaque année exigent la disponibilité de mesures adéquates d’anticipation et de réponse. Le plan de contingence communal (PCC), exigé aux communes depuis quelques années maintenant au Bénin, contribue à minimiser les impacts des catastrophes en cas de survenance, d’opposer des actions concrètes, idoines dans les délais adéquats d’une part mais surtout de prendre des dispositions pour mitiger lesdites catastrophes avant leur survenance. Le PCC 2024-2025, élaboré par la commune de Bassila, avec l’appui technique de l’Association des Communes de l’Atacora et de la Donga (ACAD) au travers du programme d’appui à la gouvernance locale et de l’attractivité territoriale (AGORA) avec le financement de la Coopération Suisse s’inscrit dans ce cadre.

Face à cette situation, la nécessité s’impose de renforcer la résilience des communautés locales à travers des outils de planification adaptés. Le Plan de Contingence Communale (PCC) répond à ce besoin : il permet aux communes de disposer d’un cadre stratégique pour anticiper, organiser et coordonner efficacement les réponses en cas de catastrophes. Élaboré de manière participative, régulièrement actualisé, le PCC définit les scénarios d’urgence, les rôles et responsabilités des acteurs, ainsi que les ressources à mobiliser.

La commune de Kérou est confrontée à une multitude de risques de catastrophes (naturelles ou anthropiques). Les aléas susceptibles d’affecter la commune sont notamment l’extrémisme violent et le terrorisme, les conflits sociaux liés à la transhumance, les incendies, les épidémies la sécheresse, les inondations, les vents forts et l’érosion fluviale. La forte probabilité de récurrence de ces catastrophes chaque année exigent la disponibilité de mesures adéquates d’anticipation et de réponse. Le plan de contingence communal (PCC), exigé aux communes depuis quelques années au Bénin, contribue à maîtriser les impacts des catastrophes en cas de survenance, d’opposer des actions idoines dans les délais d’une part mais aussi de prendre des dispositions pour mitiger lesdites catastrophes avant leur survenance. Le PCC 2025-2026, élaboré par la commune de Kérou sous financement propre s’inscrit dans ce cadre.

De plus en plus, Matéri est confrontée à une panoplie de risques de catastrophes naturelles ou anthropiques de diverses natures. Ces risques sont notamment les attaques terroristes, les Agriculteurs-Eleveurs et les vents violents. Etc. La récurrence de ces catastrophes combinée à la forte probabilité de leur occurrence chaque année exigent la disponibilité de mesures adéquates d’anticipation et de réponse. Le plan de contingence communal (PCC), exigé aux communes depuis quelques années maintenant au Bénin, contribue à minimiser les impacts des catastrophes en cas de survenance, d’opposer des actions concrètes, idoines dans les délais adéquats d’une part mais surtout de prendre des dispositions pour mitiger lesdites catastrophes avant leur survenance. Le PCC 2024-2025, élaboré par la commune de Matéri, avec l’appui technique et financier du partenaire CARE Bénin-Togo

De plus en plus, Copargo est confrontée à une panoplie de risques de catastrophes naturelles ou anthropiques de diverses natures. Ces risques sont notamment la sécheresse, les vents violents, l’érosion pluviale, les conflits entre Agriculteurs-Eleveurs, etc. La récurrence de ces catastrophes combinée à la forte probabilité de leur occurrence chaque année exigent la disponibilité de mesures adéquates d’anticipation et de réponse. Le plan de contingence communal (PCC), exigé aux communes depuis quelques années maintenant au Bénin, contribue à minimiser les impacts des catastrophes en cas de survenance, d’opposer des actions concrètes, idoines dans les délais adéquats d’une part mais surtout de prendre des dispositions pour mitiger lesdites catastrophes avant leur survenance. Le PCC 2024-2025, élaboré par la commune de Copargo, avec l’appui technique de l’Association des Communes de l’Atacora et de la Donga (ACAD) au travers du programme d’appui à la gouvernance locale et de l’attractivité territoriale (AGORA) avec le financement de la Coopération Suisse s’inscrit dans ce cadre.

Le suivi de la mise en œuvre des activités du plan est fait par une cellule conjointe de suivi évaluation. La cellule est sous la responsabilité du président de la Plateforme Communale de Réduction des Risques de Catastrophe qui définit la composition. En ce qui concerne, l’évaluation, il est recommandé deux évaluations de mise en œuvre du PCC : une évaluation à mi-parcours qui interviendra six mois après l’exécution et une évaluation finale au terme d’un an. Ces évaluations seront faites par le dispositif de suivi-évaluation au niveau communal avec l’appui de personnes-ressources. Cette dernière évaluation va surtout porter sur l’appréciation de l’atteinte des objectifs du PCC et les impacts sur les conditions de vie des populations.

La commune de Cobly est de plus en plus exposée à une variété de risques, qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine. Parmi les principales menaces figurent les menaces terroristes, la Sécheresse, les Conflits inter-communautaires, les vents violents, les Feux de végétation/Incendies, l’érosion pluviale ainsi que les conflits entre agriculteurs et éleveurs, les inondations. La fréquence croissante de ces événements et la forte probabilité de leur survenue annuelle rendent indispensables la mise en place de mesures efficaces d’anticipation et de réponse. Dans cette optique, le Plan de Contingence Communal (PCC), désormais exigé dans toutes les communes du Bénin, vise à réduire les impacts de ces catastrophes en permettant une réaction rapide et appropriée, mais aussi en favorisant une meilleure préparation en amont. Le PCC 2024-2025 de la commune de Cobly a été élaboré avec le soutien technique de l’Association des Communes de l’Atacora et de la Donga (ACAD), dans le cadre du Programme d’Appui à la Gouvernance Locale et à l’Attractivité Territoriale (AGORA), financé par la Coopération Suisse.

L’élaboration du Schéma Directeur d'Aménagement de la Commune de Boukombé, soutenu par ACAD et la Coopération Suisse, répond à la volonté commune des acteurs locaux et des groupes d'intérêt de disposer de cet outil stratégique essentiel pour orienter le développement harmonieux et durable de la commune, en anticipant les besoins futurs et en définissant les priorités d'aménagement à moyen et long terme. Ce SDAC couvrant la période 2025-2049, a donc été élaboré pour répondre à la vision de faire de : « Boukombé, cité des sikien, est en 2049 une commune attrayante, bien gouvernée et résiliente aux effets des changements climatiques où les potentialités valorisées assurent aux populations le bien-être social ».

Pour se conformer à ces prescriptions légales et au regard donc de l’importance du SDAC, la Commune de Natitingou avec l’appui technique et financier de l’Association des Communes de l’Atacora et de la Donga (ACAD) en collaboration avec la Coopération Suisse à travers le Programme AGORA-Phase 1 a décidé d’élaborer son SDAC (Horizon 2049) en harmonie avec les orientations nationales d’aménagement du territoire et les engagements internationaux pris par l’Etat béninois. Ainsi, par sa délibération du 15 mars 2024, le Conseil Communal de Natitingou a pris l’arrêté N°61-3/008/MCN-SE/DAAF-DADE-DDLP/SA, autorisant l’élaboration du SDAC et de mis en place du comité de pilotage et le comité technique à cet effet.

Le Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune (SDAC) est le cadre de référence de la planification locale. Selon l’article 30 de la loi N° 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin, « la commune élabore, adopte et veille à la mise en œuvre des documents de planification de développement, en harmonie avec les orientations nationales en vue d’assurer les meilleures conditions de vie à sa population. Concrètement, elle élabore les documents de planification nécessaires, notamment le Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune (SDAC), le Plan de Développement Communal (PDC), les Plans Directeurs d’Urbanisme (PDU) des zones agglomérées, les règles relatives à l’usage et l’affectation des sols, les plans de détail d’aménagement urbain et de lotissement.

La commune de Kérou se distingue par une richesse géologique remarquable, façonnée par une succession d’événements tectoniques et sédimentaires survenus au fil des âges géologiques. La géologie repose sur un socle métamorphique précambrien constitué principalement de gneiss et de migmatites. Ces formations sont le résultat de processus métamorphiques intenses associés à l’orogenèse panafricaine, survenue entre 650 et 600 millions d’années. Des formations sédimentaires plus récentes, notamment les schistes et les grès des séries Voltaïenne et Buem, recouvrent partiellement le socle cristallin. Ces dépôts reflètent des cycles successifs d’érosion et de sédimentation, soulignant une évolution géologique complexe. La commune de Kérou est drainée par les bassins hydrographiques du Niger (Mékrou Alibori) et de la Volta (Pendjari). La commune est arrosée par trois cours d’eau à savoir, la Mékrou, l’Alibori et la Pendjari. Les affluents de l’Alibori arrosent la partie est de la commune.

La commune de Copargo ou « Cité des Tanéka », l’une des quatre communes du département de la Donga, sert de principale porte d’entrée du département de l’Atacora par la RNIE 3. Le chef-lieu Copargo est situé à 510 km de Cotonou (capitale économique du Bénin) et à 20 km au Nord-ouest de Djougou (chef-lieu du département de la Donga), Le territoire communal s’étend sur une superficie de 876 km2 entre 1°21’ et 1°49’ de longitude est et entre 9°42’ et 10°03’ de latitude nord. Le territoire est entouré au nord par trois communes du département de l’Atacora à savoir : au nord-ouest de la commune de Natitingou, au nord, par celle de Kouandé, au nord-est, la commune de Ouassa-Péhunco, à l’est et au sud-est par la commune de Djougou, au sud et au sud-ouest par la commune de Ouaké, et au nord-ouest par la République togolaise.

La commune est subdivisée en trois (03) arrondissements notamment Péhunco, Tobré et Gnèmasson. Elle compte 35 villages administratifs dont 6 dans l’arrondissement de Gnèmasson, 14 dans l’arrondissement de Tobré et 15 dans l’arrondissement de Péhunco conformément à la loi n° 2013-05 du 15 février 2013 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin (carte 1). La devise de la commune est : Solidarité, Travail, Équité. Le chef-lieu de la commune de Oussa-Péhunco est situé à environ 94 km de Natitingou, chef-lieu du département de l’Atacora. La commune est dirigée par un Conseil Communal présidé par le Maire qui est assisté de deux adjoints et compte un total de 19 conseillers communaux élus dans tous les arrondissements de la commune. Selon le décret N° 2022 - 319 du 1er Juin 2022 fixant les critères de catégorisation des communes en République du Bénin, la commune de Ouassa-Péhunco est classée commune à statut ordinaire.

La commune de Ouaké est située au Nord-Ouest du département de la Donga entre les parallèles 9°23’ et 9°51’ de latitude Nord et les méridiens 1°20’ et 1°35’ de longitude Est. Couvrant une superficie de 663 km2, elle est limitée au Nord par la commune de Copargo, au Sud par celle de Bassila, à l’Est par la commune de Djougou et à l’Ouest par la République du Togo. La figure 1 présente la situation géographique de la commune de Ouaké.

La commune de Matéri est située au Nord – Ouest du Département de l’Atacora. D’une superficie de 4 800 km², elle est comprise entre 10° 38’ et 11° 4’ de latitude Nord et 0° 48’ et 1°10’ de longitude Est. Elle est limitée à l’Est par la commune de Tanguiéta, au Sud par celle de Cobly, au Nord par la République du Burkina-Faso et à l’Ouest par la République du Togo. La commune est frontalière à deux pays dont l’un (Burkina-Faso) est facilement accessible par la voie inter-Etats Matéri-Porga et l’autre (Togo) est difficile d’accès du fait du manque de pont sur la rivière Oti sur laquelle un pont est en cours de construction par la partie togolaise.

Traversée par la Route Nationale Inter-États (RNIE) n°3 et située à 510 km de Cotonou (capitale économique du Bénin) et à 20 km au Nord-Ouest de la commune de Djougou (chef-lieu du département de la Donga), la commune de Copargo est limitée au nord par les communes de Natitingou, au Nord- Est par les communes de Péhunco et de Kouandé, au Nord-Ouest par Boukombé, au sud par la commune de Ouaké, à l’est par la commune de Djougou et à l’ouest par la République du Togo (carte 1). Elle s’étend sur une superficie de 876 km2 (RGPH 4). Copargo est l’une des quatre (04) communes du département de la Donga.

La Commune de Kérou est limitée au Nord par la République du Burkina-Faso, au Nord-Ouest par la Commune de Tanguiéta, à l’Ouest par la Commune de Kouandé, au Sud par la Commune de Péhunco, au Sud-Est par la Commune de Sinendé (département du Borgou) et à l’Est par les Communes de Gogounou et de Banikoara (département de l’Alibori). Comprise entre 10° 15’ et 11°09’ de latitude Nord et 1°43’ et 2°17’ de longitude Est, la Commune couvre une superficie totale de 3745Km² et compte quatre (04) arrondissements que sont : Kérou, Brignamaro, Kaobagou et Firou ; quarante-trois (43) villages administratifs et quartiers de ville. La Commune reçoit du côté ouest, une portion de la partie terminale de la chaîne de l’Atacora. La grande partie de la Commune est située dans une pénéplaine qui s’étire dans la ligne de partage des eaux entre les bassins du Niger au Nord et celui de l’Atlantique au Sud.

Au Bénin, la commune de Bassila est la troisième commune la plus vaste. Elle fait partie des quatre communes qui composent le département de la Donga au Nord-ouest du Bénin. Elle est limitée au Nord par les communes de Ouaké et de Djougou, au Sud par les communes de Bantè et de Glazoué, Au nord Est par les communes de Tchaourou et au Sud Est par la commune de Ouèssè. Enfin à l’Ouest par la République du Togo. La ville de Bassila, chef-lieu de la commune, est située à environ 375 km de Cotonou (capitale économique du Bénin) et à 87 km de Djougou (chef-lieu du département de la Donga). Le territoire de la commune partage environ 120 km de frontière avec la république du Togo. La carte suivante présente la situation géographique de la commune de Bassila.

Située au Nord-Ouest du Bénin dans le département de l’Atacora, la commune de Cobly fait partie des neuf (09) communes de ce département et est limitée au Nord par la Commune de Matéri, au Sud par la Commune de Boukombé, à l’Est par la Commune de Tanguiéta et à l’Ouest par la République du Togo (cf. Carte N°1). Selon le Schéma Directeur d’Aménagement Communal (SDAC), la commune est comprise entre 10°15’ et 10° 31’ de latitude Nord et entre 0°25’ et 1°15’ de longitude Est avec une superficie de 825 km2.

La commune de Péhunco dispose désormais de son plan quinquennal de développement économique et social de la 4ème génération qui couvre la période 2024-2028. Il a été élaboré avec l’accompagnement du cabinet R-Sud, des membres du comité de pilotage et du comité technique suivant une approche de "Faire-ensemble" avec l’appui technique et financier de la Coopération suisse et de l’ACAD. La raison d’être de ce PDC 4 est « Assurer la cohésion sociale de tous les fils et toutes les filles de la commune de Péhunco par une bonne gouvernance locale et l’amélioration des conditions socioéconomiques des populations dans un environnement sain et bien sécurisé ».

La Commune de Toucountouna est l’une des neuf (9) communes du département de l’Atacora. Avec une superficie de 1114 hbts/km2, elle détient les 1,42% de la superficie nationale (PDC-3). Elle partage équitablement (25 km de part et d’autre) deux communes, celle de Natitingou au Sud et Tanguiéta au Nord. Elle est limitée au Sud-Ouest par la Commune de Boukoumbé, et à l’Est par la Commune de Kouandé. La commune de Toucountouna est traversée par la voie inter état RNIE 3, Cotonou – Ouagadougou par son tiers inférieur gauche.

Le présent rapport présente le plan de développement 4ème génération de la commune de Tanguiéta. Il précise d’abord les objectifs de la commune, le contexte de la commune, la démarche d’élaboration de ce PDC 4 et la problématique du développement de la commune. Ensuite, il présente l’état des lieux de la commune dans les différents domaines de développement (économie, éducation, santé, gouvernance des ressources naturelles, gouvernance locale, …etc.

Située au Nord-Ouest du Bénin et au Centre du département de l'Atacora, la commune de Natitingou est limitée au Nord par la commune de Toucountouna, à l’Est et au Sud-Est par la commune de Kouandé, au Sud-Ouest par le Togo et la commune de Copargo et à l’Ouest par la commune de Boukombé. Elle s’étend sur une superficie de 3 045 km2, soit 12,8% de la superficie totale du département.

La commune de Djougou est située dans la partie septentrionale au Nord-Ouest du Bénin dans le département de la Donga. Elle a une superficie de 3 966 km² et est à une distance de 461 km environ de Cotonou, capitale économique du Bénin. Elle partage ses frontières au Nord avec les communes de Kouandé et de Péhunco, au Sud avec la commune de Bassila, à l’Est avec les communes de Sinendé, de N’Dali et de Tchaourou et à l’Ouest avec les communes de Copargo et de Ouaké. La figure 2 présente la situation géographique de la commune de Djougou.

« A l’horizon 2028, Cobly est une commune bien gouvernée et sécurisée à économie prospère, où les services sociaux de base sont assurés dans un environnement sain et résilient ». Sur cette base et en se référant, aux orientations stratégiques nationales, régionales internationales et considérant les forces, faiblesses, opportunités, et menaces majeures de la Commune, quatre (04) orientations stratégiques, cinq (05) programmes et 38 actions ont été formulées pour le PDC 4.

Traversée par la Route Nationale Inter-États (RNIE) n°3 et située à 510 km de Cotonou (capitale économique du Bénin) et à 20 km au Nord-Ouest de la commune de Djougou (chef-lieu du département de la Donga), la commune de Copargo est limitée au nord par les communes de Natitingou, au Nord-Est par les communes de Péhunco et de Kouandé, au Nord-Ouest par Boukombé, au sud par la commune de Ouaké, à l’est par la commune de Djougou et à l’ouest par la République du Togo (carte 1). Elle s’étend sur une superficie de 876 km2 (RGPH 4). Copargo est l’une des quatre (04) communes du département de la Donga.